Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est Maître Morgane Delannoy, avocate au Barreau de Lille, 8 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve d'Ascq — morgane.delannoy@avocat.fr.

Données collectées et finalités

1. Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, sont collectés : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), sujet et contenu du message. Des données techniques nécessaires à la protection anti-spam du formulaire peuvent également être traitées par Cloudflare Turnstile lors de l'envoi.

• Finalité : répondre à votre demande de prise de contact ou de rendez-vous.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6.1.b) ainsi qu'intérêt légitime du cabinet à traiter les sollicitations entrantes (RGPD art. 6.1.f).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf si un dossier est ouvert (auquel cas les durées légales applicables au dossier client s'appliquent).

2. Mesure d'audience (Google Analytics)

Avec votre consentement préalable, le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience (pages visitées, durée, terminal utilisé). L'adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement.

• Finalité : statistiques de fréquentation et amélioration du site.
• Base légale : votre consentement (RGPD art. 6.1.a), recueilli via le bandeau de cookies.
• Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience.

3. Carte Google Maps

Avec votre consentement, une carte Google Maps est affichée pour localiser le cabinet. Google peut alors déposer des cookies et collecter votre adresse IP. Sans consentement, la carte n'est pas chargée.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à Maître Morgane Delannoy. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant pour le compte du cabinet :

• Brevo (Sendinblue SAS, France) — acheminement des courriels de notification du formulaire de contact.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site, exécution des fonctions serveur et protection anti-spam du formulaire de contact.
• Google LLC (États-Unis) — mesure d'audience (Google Analytics) et carte (Google Maps), uniquement après consentement.

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Les services Cloudflare et Google peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework de la Commission européenne du 10 juillet 2023, les sous-traitants concernés étant certifiés à ce cadre, ainsi que, le cas échéant, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

Cookies

Le site utilise un nombre limité de cookies. Aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé sans votre consentement, recueilli via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur « Gérer mes cookies ».

• tarteaucitron — mémorisation de vos choix de consentement (durée : 12 mois). Cookie strictement nécessaire.
• _ga, _ga_* — Google Analytics (durée : 13 mois). Déposés uniquement après consentement.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué jusqu'alors ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à morgane.delannoy@avocat.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité

Maître Delannoy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement des communications (HTTPS), en-têtes de sécurité (CSP, HSTS), protection anti-spam du formulaire de contact, accès restreint aux données.